Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour:  03 Février 2019

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Comptes

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Propriété Intellectuelle

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire immédiatement l'accès au Service, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, seront maintenues après la résiliation, notamment, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger Powertech Robotics, Inc., son détenteur de licence et ses concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et frais (notamment, sans toutefois s'y limiter, les frais d'avocat), résultant de a) votre utilisation et de l'accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe, ou b) d'une violation des présentes Conditions.

limitation de Responsabilité

Ni Powertech Robotics, Inc., ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment, sans limitation, la perte de profit, de données, d'utilisation, d'intention ou les autres pertes incorporelles résultant de (i) votre accès ou l'utilisation de ce service ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le service ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils reposent sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il est établi qu'un recours indiqué dans la présente a manqué à son objectif essentiel.

Déclaration de Non-Responsabilité

Vous utilisez le Service à vos propres risques. La fourniture du Service est basée sur le principe « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, des garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

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Exclusions

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Michigan, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.  Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.  Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord précédent que nous aurions pu avoir entre nous concernant le service.

Amendements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.  Si une révision est importante, nous vous en informerons au moins 15 jours à l'avance.  Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser le site web après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.  Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.

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